CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mentions légales :

Ce site (https://www.cquilepatron.fr) est la propriété de la société :

C’est qui le patron ? – Auto-entrepreneur

Gérant : Mme. Elen Laffon

Siège social : 41 rue Louis Delos à Lille (59800)

N°SIRET : 802 110 601 00027

Responsable de la publication : Mme. Marine Assuncao

E-mail : contact@cquilepatron.fr

Site hébergé par la société dénommée OVH

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de C’est qui le patron ? pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site internet https://www.cquilepatron.fr.

C’est qui le patron ? se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site internet https://www.cquilepatron.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

1. Présentation

C’est qui le patron ? est une boutique en ligne regroupant les créations de « C’est qui le patron ? ».

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre C’est qui le patron ? et “l’Acheteur” et régissent les relations contractuelles entre les deux parties (vendeur et acheteur).

Ces conditions générales de vente s’appliquent quand l’Acheteur effectue une commande auprès de C’est qui le patron ? sur le site https://www.cquilepatron.fr.

En acceptant ces conditions générales de vente, l’Acheteur confirme avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour les accepter.

L’Acheteur s’engage également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

2. Caractéristiques des Produits

Chaque article est présenté en photos sur le site internet sous différents angles afin que l’Acheteur puisse avoir une vision générale du produit proposé.

Cependant, les articles étant confectionnés à la demande, sont uniques. Nous ne pouvons donc assurer une similitude parfaite entre les photos et l’article confectionné. Le mode de confection des tissus peut avoir une légère incidence sur la teinte de ces derniers.

Les photos sont non contractuelles. L’Acheteur ne peut donc pas rendre l’entreprise responsable de toute différence constatée ou supposée entre les photos et l’article reçu.

De plus, les acheteurs ont la possibilité de personnaliser leur modèle, en choisissant un autre tissu pour la confection. Toute demande de confection personnalisée devra être préalablement validée par nos soins.

3. Confection des articles

Les articles sont confectionnés à la demande dans notre atelier situé dans les Hauts-de-France.

Tous nos articles sont confectionnés à la main.

Un délai de confection de deux à trois semaines peut donc s’appliquer compte-tenu du volume de commandes à traiter.

L’Acheteur est informé par email du délai prévisionnel de traitement de sa commande ainsi que de son envoi.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, C’est qui le patron ? n’est pas assujetti à la TVA.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les tarifs affichés. Ils viennent s’ajouter au prix des articles.

C’est qui le patron ? se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix affiché au jour de la commande sera le prix applicable.

5/ Commande

5.1 Identification

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.

5.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois que vous avez choisi les produits que vous souhaitez commander, vous devez fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. La validation de la commande vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et forme le contrat de vente entre C’est qui le patron ? et vous. L'envoi d'un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l'Acheteur. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. C’est qui le patron ? proposera au client un produit équivalent ou le remboursement dans un délai de trois jours ouvrés du produit indisponible. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. C’est qui le patron ? se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème.

5.3 Modification

Toute demande de modification de commande par le Client, après confirmation de sa commande, est soumise à validation par C’est qui le patron ?

6. Paiement et réglement

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire par le biais de la plateforme sécurisée Stripe.

Une confirmation de commande sera adressée par courrier électronique à l’adresse électronique indiqué par l’Acheteur.

7. Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur sera informé par courrier électronique de l’envoi de la commande.

La facture sera adressée également par courrier électronique, sauf demande contraire de l’Acheteur.

Les tarifs des frais de port sont fixes. Ils s’élèvent à cinq euros pour les envois vers la France pour toute commande dont le montant serait inférieur à la somme de cent euros. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à cent euros.

Toutes les commandes sont envoyées par la société dénommée La Poste en Colissimo. Un numéro de suivi vous sera communiqué.

A titre indicatif, les délais de livraison annoncés par La Poste sont de 2 jours ouvrables. Toutefois, C’est qui le patron ? ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

Les articles sont emballés dans du papier de soie ainsi que dans un emballage approprié au transport.

8. Rétractation

Les Produits sont confectionnés par C’est qui le patron ? en fonction de la commande du Client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur : • la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente qui demeurent pleinement applicables. C’est qui le patron ? se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet https://www.cquilepatron.fr, qu’ils s’agissent des visuels, des textes sont protégés par le droit d'auteur et des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société C’est qui le patron ?

10. Données personnelles

Toutes les informations recueillies nécessaires au traitement de la commande sont strictement confidentielles. C’est qui le patron ? s’engage à ne pas divulguer ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@cquilepatron.fr

Lors du paiement, la plateforme Stripe collecte des données. En validant le paiement, l’Acheteur valide les Conditions Générales de Vente de Stripe.

11. Hébergement du site

https://www.cquilepatron.fr est hébergé par la société dénommée OVH.

12. Contact

Pour toute question, mot doux ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@cquilepatron.fr

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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